ancien trésorier-payeur général de l'Aveyron ; 46 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de l'Aveyron

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor

trésorier-payeur général du département de l'Aveyron

trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée

trésorier-payeur à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers

personnes qualifiées

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée

trésorier-payeur général affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les décisions relatives aux demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs lorsque la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces derniers a été mise en cause à la suite d'encaissement de fausse monnaie et de monnaie détériorée

trésorier-payeur général, affecté à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de 750 000 F pour une même dette, les décisions de remises gracieuses, en principal, majoration, frais de poursuites et intérêts, consenties pour les ordres de recettes qu'il prend en charge

en application de l'article 86 du décret du

susvisé, sauf lorsqu'ils concernent des débets de comptables publics

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor

receveur des finances à la trésorerie générale de la Haute-Garonne ; 35 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Gironde

en la même qualité à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

receveur des finances, affecté à la trésorerie générale de la Gironde

receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 1996, A, 2e tour, receveurs des finances)

chargé de mission spéciale

receveur des finances

membres du jury chargé d'apprécier la première catégorie de candidats

receveur particulier des finances de 2e classe de Pamiers (Ariège) (2e catégorie)

à la recette des finances de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (2e catégorie)